Préambule.
Considérant que le littoral picard constitue par la diversité de ses éléments — falaises, bas-champs, bancs de galets, herbus, vasières, mollières, massifs dunaires — un patrimoine national et européen dont l’entretien, la préservation et l’aménagement nécessitent vigilance, perspicacité et précaution.
Considérant que la baie de Somme en particulier est un lieu essentiel à la subsistance de l’avifaune européenne en migration, non moins qu’un espace naturel dont l’exceptionnelle qualité attire ceux qui, voulant l’exploiter, risqueraient de le faire au détriment de son indispensable intégrité.
Considérant que la vocation touristique de la côte picarde doit être prise en considération par une politique de respect de la nature qui fera sa spécificité et son succès, attirant un public international à la recherche de la détente dans des paysages préservés.
Considérant que cette politique doit prendre en compte les intérêts professionnels des marins-pêcheurs, des pêcheurs à pied et des mytiliculteurs, ainsi que des activités des chasseurs et des pêcheurs conscients des équilibres naturels à maintenir.
Considérant que la conciliation de la sauvegarde et de l’accueil est une des formes les plus évoluées de la modernité, et ménage toutes les possibilités du futur,
il est créé :
Objet et siège.
Article 1
Une association conformément à la loi du 1er juillet 1901 et du décret d’application du 16 août 1901, de durée illimitée dénommée : « POUR LE LITTORAL PICARD ET LA BAIE DE SOMME ».
Son siège social est à la mairie de Saint-Valery-sur-Somme au 19 place Saint-Martin, 80230 Saint-Valery-sur-Somme.
Article 2 — Objectifs
- Prendre connaissance de tout ce qui concerne l’état et l’évolution de la côte de la Manche, depuis l’embouchure de l’Authie jusqu’à celle de la Bresle.
- Informer l’opinion des projets après contact avec les maîtres d’ouvrage ou les responsables des actions envisagées.
- Veiller à ce qu’aucune opération mettant en jeu l’environnement ne soit réalisée dans le secret. Veiller aussi à ce que les organismes habilités soient effectivement consultés.
- Alerter les autorités compétentes et la presse des abus manifestes et des infractions caractérisées.
- Engager, si nécessaire, des actions en justice au nom de l’intérêt commun.
Membres.
Article 3
L’association se compose de membres actifs, de membres honoraires et de membres donateurs.
Sont membres actifs, les personnes qui, après agrément du bureau, participent aux activités de l’association et payent une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres honoraires, les personnes qui apportent leur soutien moral et financier à l’association.
Article 4 — Perte de qualité
La qualité de membre se perd soit par démission, soit par la radiation prononcée par le comité directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau.
Article 5 — Ressources
Les ressources de l’association comprennent les cotisations des membres actifs, des membres honoraires et des membres donateurs, et les subventions qui pourront lui être accordées par les collectivités publiques ou privées.
Article 6 — Affiliations
L’association s’autorise à toute affiliation avec des associations ou fédérations concourant aux mêmes buts. L’adhésion ne comporte aucune obligation politique, philosophique ou religieuse.
Gouvernance.
Article 7 — Comité directeur
L’association est administrée par un comité directeur composé de 15 membres élus à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés, en assemblée générale, pour une durée de trois ans. Le comité se renouvelle par tiers chaque année.
Le comité directeur élit parmi ses membres un bureau composé de : un président, un à deux vice-présidents, un secrétaire, un secrétaire-adjoint, un trésorier, un trésorier-adjoint. Le bureau est élu pour un an.
Article 8 — Réunions
Le comité directeur se réunit au moins trois fois par an. La présence du tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du président est prépondérante en cas de partage.
Articles 9 et 10
Le comité directeur établit un règlement intérieur approuvé par l’assemblée générale. Les membres de l’association et du comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Assemblée générale.
Articles 11 et 12
L’assemblée générale comprend les membres actifs. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle délibère sur la gestion du comité directeur, la situation morale et financière, approuve les comptes et vote le budget.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés. La présence du quart des membres actifs est nécessaire. Les convocations sont envoyées au moins 15 jours à l’avance.
Article 13 — Représentation
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du comité directeur spécialement habilité.
Modifications et dissolution.
Articles 15 et 16 — Modifications
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts, sur la dissolution ou la fusion. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 17 — Dissolution
La dissolution doit être prononcée par les deux tiers des membres présents ou représentés. L’assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs. Après apurement des dettes, l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.
Article 18 — Déclarations
Le président doit effectuer à la sous-préfecture les déclarations concernant : les modifications apportées aux statuts, le changement de titre, le transfert de siège social et les changements survenus au sein du comité directeur et de son bureau.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale constitutive, tenue le 4 mars 2023 au Crotoy sous la présidence de monsieur Jean-Marc Hoeblich.